SONDAGE D'OPINION SUR LES VENTES EN SOLDES

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NOTE DE PRESENTATION

              En vue de nous permettre de connaitre  vos avis, appréciations, et préoccupations concernant les ventes en soldes sui se déroulent actuellement sur l'ensemble du territoire national,  le Ministère du Commerce (DGROA - Direction de la Concurrence) lance un sondage d'opinion en ligne sur ces ventes, en direction des acteurs économiques concernés (commerçants, professionnels et consommateurs) par voie électronique (site web du Ministère du Commerce, des services des Directions du Commerce de Wilayas  et   des directions régionales du commerce).

 A travers ce sondage, les principaux objectifs ciblés sont les suivants :

1°) connaître les  avis et préoccupations des consommateurs au sujet de ces activités  et leur permettre de faire part de leurs observations et propositions  en leur qualité d'acheteurs ;

2°) permettre aux commerçants d'exprimer leurs remarques et suggestions au sujet des conditions de réalisation de ces ventes en leur qualité de vendeurs ;

3°)   créer un contact direct et permanent avec les consommateurs et les commerçants à travers cette enquête d'opinion en ligne et les habituer à s'exprimer et à communiquer leurs propositions aux services de l'administration du commerce   ;

4°) connaître les  modalités d'application du cadre juridique applicable et pouvoir mesurer sa viabilité et son impact sur le terrain ;

5°) exploiter et prendre en considération les réponses exprimées  et arrêter les mesures susceptibles d'améliorer le dispositif et ce, dans tous les domaines. 

Les réponses aux questions  posées  permettront ainsi à nos services  d'en tirer les enseignements nécessaires et de prendre les décisions pertinentes  dans tous les  domaines pour que le dispositif régissant les ventes réglementées puisse répondre davantage aux attentes et préoccupations légitimes de l'ensemble des acteurs économiques (consommateurs et commerçants).

De ce fait et pour garantir la réussite de ce sondage d'opinion,  nous vous demandons de prendre part à ce sondage en renseignant soigneusement et rigoureusement le questionnaire élaboré à votre attention.   En effet, sa réussite dépend de vous et de votre degré d'implication.

Ce sondage traduit, en outre,  la  volonté de nos services de créer  une forte  proximité  avec vous et de susciter une écoute très attentive de vos préoccupations.

De ce fait, saisissez cette opportunité qui vous est offerte pour  exprimer vos suggestions et remarques afin que le dispositif considéré puisse être encore plus efficient et plus adapté à vos attentes.

Nous vous remercions à l'avance pour votre participation dynamique à ce sondage et nous demeurons à votre écoute par toutes les voies possibles dans le souci permanent de garantir un fonctionnement harmonieux du marché et ce, pour l'intérêt général des consommateurs et des commerçants.

A cet effet,  nous vous demandons de bien vouloir nous accorder un peu de votre temps  et renseigner le questionnaire élaboré à cet effet qui se compose de deux parties principales :

  • une première partie destinée aux opérateurs économiques (informations générales, conditions d'exercice des activités et propositions de mesures utiles) ;
  • une deuxième        partie        dédiée     aux      consommateurs  (renseignements à caractère général,     modalités  d'exercice des activités et suggestions utiles).

Répondre aux sondages

- Sondage d'opinion sur  les  ventes en soldes

 Partie   réservée   aux operateurs économiques

- Sondage  d'opinion sur  les  ventes en soldes

 Partie   réservée   aux   consommateurs

SOND OP ECO

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informatisation des demandes d’exercice des ventes en soldes et des ventes promotionnelles

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Le Ministère du Commerce lance une opération d’informatisation des demandes d’exercice des ventes en soldes et des ventes promotionnelles (régies par le décret exécutif n° 06-215 du 18 juin 2006 .

Cette action vise la simplification de ces procédures tant pour l'administration que pour les opérateurs économiques.

En conséquence, nous invitons les agents économiques concernés à collaborer activement à la réussite de cette action qui vise à leur simplifier la formalisation des demandes de délivrance des autorisations d'exercice de ces ventes.

Dans ce cadre, les agents économiques concernés peuvent également faire part de leurs propositions susceptibles d’améliorer ce dispositif via l’adresse e-mail:  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

A cet effet, tout opérateur désirant exercer les ventes en soldes et/ou les ventes promotionnelles, doit télécharger et renseigner l’imprimé de demande d’exercice de l’activité, l'état comportant les annexes y afférentes et le document d'information à apposer sur la devanture du local commercial et ce à partir des liens suivants:

IMPRIMES A TELECHARGER :

        I.     EN CE QUI CONCERNE LES VENTES EN SOLDES :

 1)   Demande d'autorisation d'exercice des ventes en soldes.

2)   Deux (02) états distincts à renseigner et à joindre à la demande relative aux soldes, qui comportent les documents suivants :

a)   Etat comportant les annexes à renseigner par l'agent économique et joint à la demande d'autorisation d'exercice des ventes en soldes.

b)   Document d'information à apposer sur la devanture du local commercial contenant des informations se rapportant à l'opérateur et aux produits concernés par les ventes en soldes.

     II.     EN CE QUI CONCERNE LES VENTES PROMOTIONNELLES :

1)   Demande d'autorisation d'exercice des ventes promotionnelles.

2)   Deux (02) états distincts à renseigner et à joindre à la demande relative aux ventes promotionnelles et qui comportent les documents suivants :

a)   Etat comportant les annexes à renseigner par l'agent économique et joint à la demande d 'autorisation d'exercice des ventes promotionnelles.

b)   Document d'information à apposer sur la devanture du local commercial contenant des informations se rapportant à l'opérateur et aux produits concernés par les ventes promotionnelles.

Nonobstant le dépôt des pièces du dossier par voie électronique, la Direction du Commerce de la Wilaya  a toute latitude de demander, en cas de nécessité, du postulant de fournir toute pièce jugée utile sur support papier pour vérifier la conformité des documents par rapport à ceux transmis et aux informations fournieset d'obtention des autorisations.

La demande de délivrance de l'autorisation d'exercice de l'activité et les pièces à joindre doivent être transmises à l’adresse e-mail :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 Si les services de la Direction du Commerce de la Wilaya estiment après examen de la demande et des pièces jointes, que le dossier fourni est conforme à la procédure légale instituée, ils procéderont à la notification au profit du postulant concerné de l'autorisation d'exercice de l'activité considérée.

             Pour toute demande de précisions supplémentaires et/ou d'éclaircissements utiles, veuillez formuler votre requête et l'envoyer à l'adresse e-mail:  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Liste des produits interdit à l'importation

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République Algérienne Démocratique et Populaire

Ministère du Commerce

Communiqué

L’attention de l’ensemble des opérateurs économiques est attirée sur la publication au journal officiel n°29 du23 mai 2018, du décret exécutif n°18-138 du 21 mai 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n°18-02 du 7 janvier 2018, portant désignation des marchandises soumises au régime de restriction à l’importation.

La liste des marchandises annexée au décret exécutif susvisé constitue en réalité une mise à jour de la première liste annexée au décret exécutif de janvier 2018. En effet, suite aux réunions filières organisées par les services du ministère du commerce durant le premier trimestre 2018 et conformément aux résultats des discussions menées avec les opérateurs concernés, il s’est avéré nécessaire d’apporter quelques modifications à la liste des marchandises suspendues provisoirement à l’importation dans le but : (i) de soustraire certains produits constituants des intrants pour l’appareil de production et (ii) d’ajouter certaines marchandises finies dont la production locale et largement suffisante.

En conséquence, la liste des marchandises suspendues provisoirement à l’importation a fait l’objet, comme annoncé précédemment, d’une actualisation, tenant compte des réclamations légitimes enregistrées depuis l’entrée en vigueur de ce dispositif de régulation des importations ; il ne s’agit certainement pas d’une nouvelle liste.

Par ailleurs, à la faveur d’une disposition introduite dans le projet de loi de finances complémentaire pour 2018, un nouveau dispositif de régulation des importations et de protection de la balance des paiements sera mise en place à travers l’institution d’un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) au lieu et place de la suspension provisoire à l’importation.

Ainsi, un  droit additionnel provisoire de sauvegarde sera mis en place comme en matière de droits de douanes avec des taux extrêmement dissuasifs (de 30 à 200%). Les taux de DAPS, à retenir pour les différentes marchandises soumises, seront fixés par voie réglementaire après concertation avec les opérateurs économiques concernés.

Des séances de concertation, par filière d’activités, seront organisées le moment opportun par le services du ministère du commerce de concert avec les départements ministériels concernés.

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Adresse:  Cité quatre chemins - en face de la gare routière, Bejaia; Tél: +213 34-81-16-91 ;  Fax: +213 34.81.16.53 ; E-Mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.