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Glossaires relatifs à la concurrence

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DANS LE CADRE DES ACTIONS VISANT LA VULGARISATION DES TERMES DE LA CONCURRENCE, LE SECTEUR  DU  COMMERCE    INSERE  A  L'ATTENTION…

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Les prix du jour

Au niveau de la wilaya de bejaia

La liste des prix actualisé pour les produits alimentaire.

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publications sur la presse algérienne concernant le secteur du commerce

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Les différentes  publications sur la presse algérienne concernant le secteur du commerce

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Décret exécutif n° 18-02 du 19 Rabie Ethani 1439 correspondant au 7 janvier 2018

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     Décret exécutif n° 18-02 du 19 Rabie Ethani 1439 correspondant au 7 janvier 2018 portant désignation des marchandises soumises…

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Glossaires relatifs à la concurrence

الجمهــــــــــــــــــــــــورية الجزائـــــــــــــــــــــــــرية الديـــــــــــــــــــــــــــمقراطية الشعبــــــــــــــــــــــــــــــية

       وزارة التجــــــــــــــــــــــارة

DANS LE CADRE DES ACTIONS VISANT LA VULGARISATION DES TERMES DE LA CONCURRENCE, LE SECTEUR  DU  COMMERCE    INSERE  A  L'ATTENTION  DE  L'ENSEMBLE  DES  INSTITUTIONS,  ACTEURS ECONOMIQUES ET UNIVERSITAIRES    DEUX (02) LEXIQUES RELATIFS A LA CONCURRENCE.

LES GLOSSAIRES PUBLIES ONT ETE REALISES DANS LE CADRE :

DU PROGRAMME DE JUMELAGE CONCRETISE AVEC LES PAYS DE L'UNION EUROPEENNE ;

 ET DU PROGRAMME DE LA CNUCED QUI CONCERNE LES PAYS DE LA REGION DU MENA.

A TRAVERS   L'INSERTION DE   CES LEXIQUES AU NIVEAU DU SITE WEB DU MINISTERE DU COMMERCE, IL EST VISE LA MEDIATISATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE ET LA VULGARISATION DES NOTIONS ET REGLES DE LA CONCURRENCE AFIN DE CONTRIBUER AU DEVELOPPEMENT DE LA CULTURE DE LA CONCURRENCE.

VOUS ETES INVITES A  NOUS FAIRE  PART DE  VOS  REMARQUES  AU SUJET  DU CONTENU DES GLOSSAIRES PUBLIES ET DE VOS ENRICHISSEMENTS UTILES A TRAVERS LA BOITE MAIL Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.                

Télécharger les fichiers en pdf

Glossaire de la concurrence jumelage Algérie-UE

- Glossaire CNUCED

SONDAGE SUR LES CLAUSES ABUSIVES

                                                                                                            

Le Ministère du Commerce lance un sondage sur les clauses abusives.

En effet, suite à l'installation de la commission des clauses abusives et du fait que celle-ci est appelée à traiter l'ensemble des requêtes et questions relatives aux clauses abusives, il est nécessaire de recueillir les avis et propositions des opérateurs économiques,  des consommateurs et des universitaires et experts.

Le but escompté à travers le lancement de ce sondage est de permettre l'évaluation du degré de compréhension et de maîtrise par les acteurs économiques du domaine  des clauses abusives.  En outre, ceci nous permettra de connaitre  l'importance  des pratiques des clauses abusives dans les relations prévalant entre  les consommateurs et les opérateurs.

COMMUNIQUE RELATIF A LA COMMISSION DES CLAUSES ABUSIVES

Le Ministère du Commerce informe les opérateurs économiques et les consommateurs qu'il a été procédé le mardi 20 février 2018, au siège de l'administration centrale,  à l’installation officielle de la commission des clauses abusives prévue par le décret exécutif n° 06-306 du 10 septembre 2006, modifié et complété, fixant les éléments essentiels des contrats conclus entres les agents économiques et les consommateurs et les clauses considérées comme abusives et dont la liste nominative est fixée   par arrêté du Ministre du Commerce  du 27 novembre 2017.

SEANCES DE TRAVAIL

1En application du programme de suivi de l’application des dispositions de l’Ordonnance nº0303 du 19 juillet 2003, relative à la concurrence, modifiée et complétée, initié par le Ministère du commerce, la Direction du commerce de la Wilaya de Bejaia a organisé deux séances de travail au niveau de la salle des réunions de son siège ;

La première réunion a eu lieu le 27/03/2018 avec la présence des douze producteurs d’eau de source et d’eau minérale au niveau de la Wilaya de Bejaia.

La deuxième séance de travail a été organisée le 28/03/2018 avec les gérants des imprimeries exerçant au niveau de la Wilaya.

Les problèmes, préoccupations et contraintes rencontrés en termes de concurrence pour les deux activités choisies pour le premier trimestre de l’année en cours, ont été recueillis. (VOIR PHOTOS).

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Adresse:  Cité quatre chemins - en face de la gare routière, Bejaia; Tél: +213 34-81-16-91 ;  Fax: +213 34.81.16.53 ; E-Mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.