communique

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La Direction du Commerce de la Wilaya de Bejaia, porte à la connaissance des producteurs et professionnels de la filière agroalimentaire, qu’une rectification concernant l’unité de mesure de la Valeur Nutritionnelle de Référence-Besoin en annexe I de « l’arrêté interministériel du 19 octobre 2017 fixant les modalités applicables en matière d’étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires » publié au Journal Officiel n°25 du 02 Mai 2018; pour le « Manganèse » et la « vitamine E » il s’agit du milligramme « mg » au lieu du microgramme « µg ».

Les services de la Direction du Commerce restent à votre entière disposition pour toute information complémentaire.

COMMUNIQUE RELATIF A LA COMMISSION DES CLAUSES ABUSIVES

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Le Ministère du Commerce informe les opérateurs économiques et les consommateurs qu'il a été procédé le mardi 20 février 2018, au siège de l'administration centrale,  à l’installation officielle de la commission des clauses abusives prévue par le décret exécutif n° 06-306 du 10 septembre 2006, modifié et complété, fixant les éléments essentiels des contrats conclus entres les agents économiques et les consommateurs et les clauses considérées comme abusives et dont la liste nominative est fixée   par arrêté du Ministre du Commerce  du 27 novembre 2017.

AVIS AUX AGENTS ECONOMIQUES

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soldesInformatisation de la procédure d'obtention de l'autorisation

des ventes en soldes et des ventes promotionnelles.

                                                                                                            

Le Ministère du Commerce lance une opération d’informatisation des demandes d’exercice des ventes en soldes et des ventes promotionnelles (régies par le décret exécutif n° 06-215 du 18 juin 2006).

Cette action vise la simplification de ces procédures tant pour l'administration que pour les opérateurs économiques.

Avis aux opérateurs économiques exerçant les activités d'importation pour la revente en l'état

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 nouveauLe Ministère du Commerce porte à la connaissance des opérateurs économiques exerçant les activités d'importation pour la revente en l'état, qu'en application des dispositions de l'arrêté du 02 Novembre 2017, la durée de validité des extraits du registre du commerce, délivrés aux assujettis en vue d'exercice des activités d'importations de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état, est fixée à deux(02) années renouvelable.  (Voir le communique ).   

Communiqué relatif aux prescriptions de sécurité particulières applicables dans les salons de coiffure et/ou d’esthétique

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       La Direction du Commerce de la wilaya de Bejaia porte à la connaissance des professionnels  activant dans les salons de coiffure et/ou d’esthétique, qu’un Arrêté Interministériel du 31 Juillet 2017 à été publié dans le Journal Officiel n°63 du 29 Octobre 2017, fixant les prescriptions de sécurité particulières applicables dans les salons de coiffure et/ou d’esthétique et entrera en vigueur le 02 Mai 2018. ( Telecharger le communiqué ).

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Adresse:  Cité quatre chemins - en face de la gare routière, Bejaia; Tél: +213 34-81-16-91 ;  Fax: +213 34.81.16.53 ; E-Mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.