Avis aux opérateurs économiques

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nouveauLa Direction du Commerce de la Wilaya de Béjaia porte à la connaissance des opérateurs économiques intervenant dans le processus de mise à la consommation des denrées alimentaires, de l’entrée en vigueur de nouveaux textes réglementaires :

Communique

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Le 06/08/2017: Dans le cadre  du programme des brigades mixtes, les services de la Direction du Commerce en collaboration avec les services vétérinaires de la Direction des Services Agricoles, ont eu à retirer du circuit de la mise à la consommation une quantité de 421.9 kg de viande impropre à la consommation pour une valeur globale de 410 580.00 DA :

      - Viande bovine : 240,6 kg

     -  Viande ovine : 107,8 kg

      - Viandes blanches : 73,5 kg


Le 05/08/2017: Dans le cadre  du dispositif spécifique de contrôle durant la saison estivale, les services de la Direction du Commerce, ont eu à retirer du circuit de la mise à la consommation une quantité de 175 kg de viande impropre à la consommation d’une valeur globale de 75 150.00 DA :

    - Viande hachée : 55kg (d’une valeur moyenne : 37950.00da)                             

    - poulet : 120kg (d’une valeur moyenne : 37200.00da)

Avis n° 02/2017 portant ouverture des contingents tarifaires pour l’année 2017 entrant dans le cadre de l’Accord d’Association avec l’UE

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   nouveau Le 04/04/2017: En application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 15-306 du 24 Safar 1437 correspondant au 06 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises, Il est ouvert, à compter du 4 avril 2017  à  8h 00,  jusqu’au  18  avril 2017  à  17h00,  l’importation des contingents tarifaires, bénéficiant de préférences douanières dans le cadre de l’Accord d’Association avec l’UE pour l’année contingentaire 2017.

Tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur,  peut  introduire une demande de licence d’importation d’un produit ou d’une marchandise,en déposant le dossier complet, comprenant  les documents suivants: 

le formulaire et le questionnaire d’identification de l’opérateur  économique , à renseigner après avoir été télécharger sur le site web du Ministère du Commerce «www.commerce.gov.dz » ;

- une copie du Registre du Commerce;

- une copie de la Carte d’Identification Fiscale

- une facture pro forma indiquant  le produit, la quantité, la valeur, l’origine du produit et le mode de paiement;

- un extrait de rôle apuré ;

- une attestation de mise à jour avec la CNAS et / ou CASNOS.

Le dossier sera déposé, au choix de l’importateur, selon  l’une des deux (02) formules ci-après :

1- soit auprès du Secrétariat du Comité permanent, (Direction Générale du commerce extérieur) - Ministère du commerce, sous pli fermé, portant la mention  « Contingents tarifaires Algérie -UE pour l’année 2017 » ; contre accusé de réception, et ce, dans les délais prescrits;

2- soit transmis directement par voie numérique, au Secrétariat du Comité permanent, (Direction Générale du commerce extérieur) au Ministère du commerce, à l’adresse E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Dans ce cas, la confirmation de la réception du dossier, se fera par retour E-mail aux demandeurs.

La  liste des produits soumis au contingent tarifaire est disponible sur le site web sus indiqué.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le secrétariat technique au numéro suivant : 021-89-75-23.

Documents à télécharger:

1-  Liste des produits   2- Demande de licence d’importation   3-  Questionnaire   d’identification  

Avis n° 01/2017 portant ouverture des contingents quantitatifs pour l’importation des produits et des marchandises au titre des licences d’importation pour l’année 2017

Écrit par master. Publié dans communiques

nouveau Le 01/04/2017:   En application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 15-306 du 24 Safar 1437 correspondant au 06 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises, Il est ouvert, à compter du 1er avril 2017  à  8h 00,  jusqu’au  15  avril 2017  à  17h00,  l’importation les contingents quantitatifs relatifs aux produits suivants:

Produits industriels :

Position Tarifaire Nature du produit 
87.02
87.03
87.04
Véhicules de tourisme et autres véhicules automobiles destinés à la revente en l’état, à l’exclusion des sous-positions tarifaires :
87021010, 87029010, 87032110, 87032210, 87032310, 87032320, 87032410, 87033110, 87033210, 87033310, 87042110, 87042210, 87042310, 87043110, 87043210 «  -- Collection destinée aux industries de montage ».
87.01
87.05
Véhicules spéciaux et engins  (camions, ambulances, engins…)  
7214.20.00.00 Acier rond à béton, comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage
7214.99.11.00 Acier rond à béton, du type utilisé pour armature pour béton (Contenant en poids moins de 0,25% de carbone)  
7213.10.00.00 Fil machine, comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage
7213.91.10.00 Fil machine, du type utilisé pour armature pour béton (De section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm)
4407
4408
4410
4411
4412
Bois (bois blanc, bois rouge, bois hêtre, contreplaqués, les seuls catégories et épaisseurs définies dans les positions tarifaires)
6907
6908
Céramiques :(carreaux et dalles de pavement, carreaux et dalles) 

Produits agricoles et agricoles transformés  

Position Tarifaire Nature du produit
02.01 Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraiches ou réfrigérées 
02.02 Viandes des animaux de l’espèce bovine congelées
0406.90.91.00
0406.90.92.00
0406.90.93.00
0406.90.94.00
0406.90.99.00
Fromages 
0805.50.11.00 Citrons  frais 
0808.10.90.00 Pommes 
0803.90.10.00 Bananes 
1003.90.00.00 Orge 
0703.20.90.00 Aulx
1005.90.00.00 Maïs 
2304.00.11.00 Tourteaux de soja
2309.90.40.00 Concentré Minéral Vitaminé
2835.25.10.00 Poly-phosphates 
2002.90.11.00
2002.90.19.00
Double concentré de tomate

Tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur,  peut  introduire une demande de licence d’importation d’un produit ou d’une marchandise, dont le contingent est ouvert, en déposant le dossier complet, comprenant les documents suivants:

le formulaire et le questionnaire d’identification de l’opérateur  économique , à renseigner après avoir été télécharger sur le site web du Ministère du Commerce «www.commerce.gov.dz » ;

- une copie du Registre du Commerce;

- une copie de la Carte d’Identification Fiscale

- une facture pro forma indiquant  le produit, la quantité, la valeur, l’origine du produit et le mode de paiement;

- un extrait de rôle apuré ;

- une attestation de mise à jour avec la CNAS et / ou CASNOS.

Le dossier sera déposé, au choix de l’importateur, selon  l’une des deux (02) formules ci-après :

1- soit auprès du Secrétariat du Comité permanent, (Direction Générale du commerce extérieur) - Ministère du commerce, sous pli fermé, portant la mention  « Contingents quantitatifs pour l’année 2017 » ; contre accusé de réception, et ce, dans les délais prescrits;

2- soit transmis directement par voie numérique, au Secrétariat du Comité permanent, (Direction Générale du commerce extérieur) au Ministère du commerce, à l’adresse E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Dans ce cas, la confirmation de la réception du dossier, se fera par retour E-mail aux demandeurs.

La  liste susvisée des contingents des produits à soumettre au dispositif des licences, peut également être consultée sur le site web sus indiqué. Elle pourrait éventuellement être élargie à d’autres produits et contingents, en temps opportun et dans les  mêmes formes que précédemment.
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le secrétariat technique au numéro suivant : 021-89-75-23.

Documents à télécharger:

1- Demande de licence d’importation   2- Questionnaire   d’identification  de l’opérateur économique.

Avis d'ouverture de licence d'importation

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  nouveauLe 22 Mars 2017: Le Ministère du Commerce – Direction Générale du Commerce Extérieur  informe l’ensemble des opérateurs activant dans le domaine de l’importation des produits destinés à la revente en l’état que tous les produits destinés à la consommation finale, sont, désormais, soumis au régime des licences d’importation.

A cet effet, tout opérateur économique, remplissant les conditions exigées par la législation et la réglementation en vigueur, peut introduire une demande de licence d’importation du produit ciblé, en déposant auprès de la Direction du Commerce de Wilaya territorialement compétente, sa demande, dans un délai de 20 jours, à compter de la date de la première parution de cet avis, par voie de presse écrite, en langues nationale et française, et sur le site internet du Ministère du Commerce (www.commerce.gov.dz). 

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Adresse:  Cité quatre chemins - en face de la gare routière, Bejaia; Tél: +213 34-81-16-91 ;  Fax: +213 34.81.16.53 ; E-Mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.