Les articles scolaires
A l’occasion de la rentrée scolaire 2017/2018, il y a lieu de rappeler tout acquéreur d’articles scolaires, de toutes natures et qualités confondues, que ceux-là (les articles scolaires cités ici-bas) doivent porter le numéro d’autorisation préalable et sa date de délivrance, et répondre aux normes édictées dans les textes réglementaires en vigueur :
- Décret exécutif n° 97-254 du 08/07/1997 relatif aux autorisations préalables à la fabrication et à l’importation des produits toxiques ou présentant un risque particulier : qui régit une liste d’articles scolaires présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier (Produits soumis : protège cahier et couverture de livre en plastique- instrument graphique en plastique dont l’équerre, rapporteur, double décimètre, règle – taille crayon en plastique – ardoise – compas – stylo à bille – stylo à plume – stylo feutre – marqueur pour ardoise et tableau blanc – cartouche à encre pour marqueur – jetons et bûchettes - gomme – ciseaux scolaire – peintures et gouaches – crayons de couleurs – cartouches d’encre pour stylo à plume – pâte à modeler – colle scolaire – adhésifs dont scotch, autocollant et étiquettes )
- Décret exécutif n° 12-203 du 06/05/2012 relatif aux règles applicables en matière de sécurité des produits : applicable sur tout article scolaire susceptible de présenter un risque pour la santé et/ou la sécurité de son utilisateur.
- Décret exécutif n° 13-378 du 09/11/2013 fixant les conditions et les modalités relatives à l'information du consommateur : d’où la responsabilité des producteurs et des importateurs à mettre à la disposition du consommateur toutes les informations utiles lui permettant de se prémunir des risques éventuels à la consommation et /ou à l’utilisation de l’article durant toute sa vie normale ou raisonnablement prévisible.