AVIS AUX IMPORTATEURS
Avis aux importateurs de la revente en l’état
Dans le cadre de l’application du décret exécutif 94-21 du 09-03-2021 fixant les modalités d’exercice de l’activité d’importation des matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état, veuillez télécharger ci-dessous :
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cahier des charges activités non réglementées (annexe 02).
- cahier des charges activités réglementées (annexe 03).
- tableau prévisionnel des importations.
NB:
Le dépôt des dossiers de certificat attestant du respect doivent être transmis à l'adresse E_MAIL de la direction de commerce de Bejaia: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
convention de prestations d'essais et d'analyses au profit des opérateurs
Dossier administratif :
· Copie du registre du commerce
· Copie de la carte fiscale
· Copie du numéro d’article d’imposition
· Copie de la carte nationale d’identité du gérant
Domiciliation Bancaire :
Le paiement des frais de la convention (200 000,00 DA/TTC) sera versé au compte du LNE ouvert auprès de la Banque Nationale d’Algérie (BNA) code agence 436 Baba Hassen, sise au, 14 rue Kaci Mohamed - Baba Hassen - Alger.
RIB : 001 00436 0300001748 66
Ou par un chèque certifié au nom du laboratoire national d’essais.
