Les soldes constituent une étape incontournable pour les commerçants. En effet, elles leurs permettent d’accroitre et promouvoir leur vente et fidéliser leur clients,  qui eux aussi profiterons de cette technique et opération pour bénéficier des réductions offertes.  

                La période Estivale    : Débutera le 21/07/2019 jusqu’au 31/08/2019. 

   Dans ce cadre, les services de la direction du commerce de la wilaya de Bejaia invitent  les operateurs économiques désirant réaliser des ventes en soldes de se rapprocher du siège de la direction sise en face de la gare routière pour le dépôt de leur demandes en vue de l’obtention de l’autorisation, munis des pièces (voir dossier a fournir sous-indiqué).

Dossier a fournir :

• La copie de l’extrait du registre de commerce ou, le cas échéant, la copie de l’extrait du registre de l’artisanat et des métiers ;
• La liste et les quantités des biens devant faire l’objet des ventes en soldes, Elles concernent les biens acquis par l’agent économique depuis trois (03) mois au minimum, à compter de la date de début de la période des ventes en soldes.
• L’état reprenant les réductions de prix à appliquer ainsi que les prix pratiqués auparavant.

IMPORTANT

Il est porté à la connaissance de l'ensemble des opérateurs économiques que l'exigence de dépôt de factures pour les biens concerné par les soldes n'est plus requise.

Tout dépôt de dossier conforme donne lieu à la délivrance, séance tenante, d’une autorisation qui permet à l’agent économique d’entamer les ventes en soldes durant la période fixée.

Organisation des soldes :

•    Ils ne sont autorisés qu’à des dates précises, deux fois par année civile et d’une durée continue de six semaines; période hivernale (janvier, février) et période estivale (juillet, août).
• Les dates sont fixées au début de chaque année par arrêté du Wali, sur proposition du directeur de Wilaya du commerce après consultation des associations professionnelles et de protection des consommateurs.

Informations des consommateurs :

        Le commerçant doit impérativement rendre publiques, notamment par affichage sur la devanture de son magasin, les informations suivantes :

• date de début et de fin des ventes en solde ;
• Les biens concernés (qui doivent être exposés séparément des autres) ;
• les prix « avant solde » ;
• les réductions de prix proposées qui peuvent être fixes ou graduelles.

Documents à télécharger:   

    1) Guide relatif au dispositif régissant les soldes (version française);

    2) Guide relatif au dispositif régissant les soldes (version Arabe);

    3) Brochure;

    4) Modèle de formulaire à utiliser. 

Consultez aussi : 

• Décret Exécutif n°06-215 du 22 Joumada El Oula 1427 correspondant au 18 juin 2006 relatif aux conditions et les modalités de réalisation des ventes en soldes, des ventes promotionnelles, des ventes en liquidations de stocks, des ventes en magasins d’usines et des ventes au déballage..