SEANCE DE TRAVAIL DU 30/12/2019 SUR LA CONCURRENCE ET LES CLAUSES ABUSIVES (ÉCOLES PRIVÉES DE FORMATION):
Dans le cadre du programme initié par le Ministère du Commerce, concernant l’application des dispositions de l’Ordonnance nº03‐03 du 19 juillet 2003, relative à la concurrence, modifiée et complétée et la contribution du secteur aux missions de la commission des clauses abusives installée à cet effet, la Direction du commerce de la Wilaya de Bejaia a organisé au niveau de son siège , sis 04 chemins, une séance de travail en date du 30/12/2019 avec les gérants des écoles privées de formation de Bejaia (VOIR PHOTOS).
Cet évènement a été l’occasion de sensibiliser et d’informer les gérants des écoles privées sur les deux volets ; concurrence et clauses abusives.
La séance de travail a connu également, la participation d’une représentante de la Direction de la formation et de l’enseignement professionnel qui a donné plus d’informations sur les conditions et modalités d’exercice de l’activité des écoles privées.
Par conséquent et à la fin des travaux de cette journée, des contraintes, suggestions et propositions relatives à cette l’activité, ont été recueillies.