Avis aux opérateurs économiques
La Direction du Commerce de la Wilaya de Béjaia porte à la connaissance des opérateurs économiques intervenant dans le processus de mise à la consommation des denrées alimentaires, de l’entrée en vigueur de nouveaux textes réglementaires :
Décret exécutif 16-299 du 23 Novembre 2016, fixant les conditions et les modalités d’utilisation des objets et des matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires ainsi que les produits de nettoyage de ces matériaux (JO n° 69 du 06 décembre 2016).
Décret exécutif 17-99 du 26 Février 2017, fixant les caractéristiques du café ainsi que les conditions et les modalités de mise à la consommation (JO n° 15 DU 05/03/2017).
Décret exécutif n° 17-140 du 11 avril 2017, fixant les conditions d’hygiène et de salubrité lors du processus de mise à la consommation humaine des denrées alimentaires (JO n° 24 DU 16/04/2017).
