Avis aux fabricants/importateurs de produits toxiques ou présentant un risque particulier

Dans le souci du respect de la réglementation en vigueur (Décret exécutif n°97-254 du 08/07/1997, relatif aux autorisations préalables à la fabrication et à l’importation des produits toxiques ou présentant un risque particulier) et pour que la profession préserve sa crédibilité vis-à-vis des pouvoirs publics, les produits finaux destinés à un usage personnel du consommateur cités ci-après doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable à la fabrication ou à l’importation auprès de la Direction du Commerce de Wilaya.

L’autorisation préalable à la fabrication ou à l’importation délivrée par le  Ministère du Commerce doit être présentée à tout contrôle faute de quoi l’operateur économique s’expose à des sanctions administratives sans préjudice des poursuites judiciaires prévues par la législation et la réglementation en vigueur.

Les produits finaux suivants, doivent porter dans leur marquage le numéro de l’autorisation préalable ainsi que la date de délivrance :

1. Agents de blanchiment (à l’exclusion de l’eau de Javel), nettoyants, désinfectants, et solvants de nettoyage ;
2. Encaustiques, Produits contenant de l’alcool méthylique, Produits caustiques, Revêtements protecteurs (les peintures, les vernis…); 
3. Produits pesticides à usage domestique ;
4. Antirouilles pour linge ;
5. Produits aérosols (les produits cosmétiques et d’hygiène corporelle font l’objet d’une règlementation spécifique : condition de fabrication, de conditionnement, d’importation et de distribution) ;
6. Produits destinés à l’éducation et à la récréation des enfants, Articles de puériculture ;
7. Vaisselles céramiques et autres ustensiles de cuisine en matière plastique.