communiques
Avis Portant sur les produits cosmétiques et d'hygiène corporelle ainsi que les produits toxiques ou présentant un risque particulier
Suite à la publication de l'arrêté ministériel du 26 janvier 2019 fixant la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants(DAPS) au JO N° 06 du 27 janvier 2019, il est porté à la connaissance des opérateurs économiques que les produits cosmétiques et d'hygiène corporelle ainsi que les produits toxiques ou présentant un risque particulier sont libres à l'importation moyennant le payement du DAPS prévue par les dispositions de l'arrêté suscité, en sus des droits et taxes fixés par la législation en vigueur .