Communique sur le respect de l’obligation de sécurité des chauffages à gaz

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    nouveau La saison hivernale est caractérisée par une forte demande des appareils utilisant des combustibles (gaz naturel, bois, charbon, butane, propane, ou pétrole, etc.)  conçus essentiellement pour la production de chaleur comme les chauffages a gaz,  ainsi que par un accroissement du nombre d’accidents domestiques qui sont  dus aux intoxications au monoxyde de carbone (CO).

Ainsi le chauffage à gaz doit être conçu et construit de manière à fonctionner  en toute sécurité.

Avis aux fabricants/importateurs de produits toxiques ou présentant un risque particulier

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nouveauDans le souci du respect de la réglementation en vigueur (Décret exécutif n°97-254 du 08/07/1997, relatif aux autorisations préalables à la fabrication et à l’importation des produits toxiques ou présentant un risque particulier) et pour que la profession préserve sa crédibilité vis-à-vis des pouvoirs publics, les produits finaux destinés à un usage personnel du consommateur cités ci-après doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable à la fabrication ou à l’importation auprès de la Direction du Commerce de Wilaya.

Avis aux opérateurs économiques

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nouveauLa Direction du Commerce de la Wilaya de Béjaia porte à la connaissance des opérateurs économiques intervenant dans le processus de mise à la consommation des denrées alimentaires, de l’entrée en vigueur de nouveaux textes réglementaires :

Communique

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Le 06/08/2017: Dans le cadre  du programme des brigades mixtes, les services de la Direction du Commerce en collaboration avec les services vétérinaires de la Direction des Services Agricoles, ont eu à retirer du circuit de la mise à la consommation une quantité de 421.9 kg de viande impropre à la consommation pour une valeur globale de 410 580.00 DA :

      - Viande bovine : 240,6 kg

     -  Viande ovine : 107,8 kg

      - Viandes blanches : 73,5 kg


Le 05/08/2017: Dans le cadre  du dispositif spécifique de contrôle durant la saison estivale, les services de la Direction du Commerce, ont eu à retirer du circuit de la mise à la consommation une quantité de 175 kg de viande impropre à la consommation d’une valeur globale de 75 150.00 DA :

    - Viande hachée : 55kg (d’une valeur moyenne : 37950.00da)                             

    - poulet : 120kg (d’une valeur moyenne : 37200.00da)

Avis n° 02/2017 portant ouverture des contingents tarifaires pour l’année 2017 entrant dans le cadre de l’Accord d’Association avec l’UE

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   nouveau Le 04/04/2017: En application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 15-306 du 24 Safar 1437 correspondant au 06 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises, Il est ouvert, à compter du 4 avril 2017  à  8h 00,  jusqu’au  18  avril 2017  à  17h00,  l’importation des contingents tarifaires, bénéficiant de préférences douanières dans le cadre de l’Accord d’Association avec l’UE pour l’année contingentaire 2017.

Tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur,  peut  introduire une demande de licence d’importation d’un produit ou d’une marchandise,en déposant le dossier complet, comprenant  les documents suivants: 

le formulaire et le questionnaire d’identification de l’opérateur  économique , à renseigner après avoir été télécharger sur le site web du Ministère du Commerce «www.commerce.gov.dz » ;

- une copie du Registre du Commerce;

- une copie de la Carte d’Identification Fiscale

- une facture pro forma indiquant  le produit, la quantité, la valeur, l’origine du produit et le mode de paiement;

- un extrait de rôle apuré ;

- une attestation de mise à jour avec la CNAS et / ou CASNOS.

Le dossier sera déposé, au choix de l’importateur, selon  l’une des deux (02) formules ci-après :

1- soit auprès du Secrétariat du Comité permanent, (Direction Générale du commerce extérieur) - Ministère du commerce, sous pli fermé, portant la mention  « Contingents tarifaires Algérie -UE pour l’année 2017 » ; contre accusé de réception, et ce, dans les délais prescrits;

2- soit transmis directement par voie numérique, au Secrétariat du Comité permanent, (Direction Générale du commerce extérieur) au Ministère du commerce, à l’adresse E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Dans ce cas, la confirmation de la réception du dossier, se fera par retour E-mail aux demandeurs.

La  liste des produits soumis au contingent tarifaire est disponible sur le site web sus indiqué.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le secrétariat technique au numéro suivant : 021-89-75-23.

Documents à télécharger:

1-  Liste des produits   2- Demande de licence d’importation   3-  Questionnaire   d’identification  

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Adresse:  Cité quatre chemins - en face de la gare routière, Bejaia; Tél: +213 34-81-16-91 ;  Fax: +213 34.81.16.53 ; E-Mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.