Année 2016

   1-) Participation des services du commerce à l’organisation d’une journée d’étude et d’information au profit  des médecins et personnels chargés de la restauration universitaire, tenue le 22 /02/ 2016, au niveau de la résidence universitaire Iryahen – Bejaia.

    

- Présentation d’une communication par Mme BELHAMEL Naziha, chef de bureau, sur le thème : « Etiquetage informatif, rôle informatif »

 

2-) Caravane nationale de sensibilisation  pour la prévention des intoxications alimentaires du 08 au 19 mai 2016, sous le slogan « les  intoxications alimentaires, l’affaire de tous »

 

3-) Célébration de la journée mondiale des droits des consommateurs le 15/03/2016 sous le thème « Plus d’antibiotiques au menu », avec la participation des laboratoires de prestation de services, le CACQE, la direction de la pêche, l’Environnement et  l’association  « TALSA », en plus des visites pédagogiques  guidées, au profit des  élèves d’écoles primaires, accompagnés des scouts Musulmans, au niveau des deux complexes de production agro-alimentaires :

  - CEVITAL- Arrière port-Bejaia

  - COJEK-El Kseur

 

4-) Campagne nationale contre le  gaspillage alimentaire sous le slogan « la lutte contre le gaspillage alimentaire, la responsabilité de tous » du 02 juin au 10 juillet 2016, avec installation de chapiteaux pour la tenue des stands d’exposition et d’affichage pour une  sensibilisation de proximité, portes ouvertes au niveau des inspections territoriales et des bureaux d’hygiènes communaux de toutes les APC, déplacement d’un convoi par minibus à travers les marchés hebdomadaires, plages et places publiques. 

5)- Participation des services du commerce au lancement de la saison estivale, le 16 /06/2016, à partir de la plage Tala Khaled d’Aokas  (voir photos) :

     

- Tenue d’un stand : distribution de dépliants ;

       - Exposition du matériel d’analyse et de contrôle (Valisette de l’Inspecteur).

 

6)- Participation des services du commerce à la journée d’étude sur les MTH, Zoonoses  et l’Hygiène du milieu, le 20 /06/ 2016, à la salle des congrès au siège de la wilaya  (voir photos) :

   - Présentation d’un thème par Mme KHERRAZ, Née MEHELLEB Amina, IPRF : « Rôle et impacts du contrôle de la qualité dans la prévention des intoxications alimentaires » ;

 - Tenue de stands d’exposition et d’affichage. 

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Année 2015

1-) Caravane nationale de sensibilisation  pour la prévention des intoxications alimentaires du 02 au 10 juin 2015, sous le slogan « Attention aux intoxications alimentaires ».

 

2-) Journée d’information pour la prévention des intoxications alimentaires le 03 juin 2015 animée par des chercheurs universitaires et des spécialistes dans le contrôle sanitaire des aliments et de la prévention.

Tenue de conférences par : la DSP,  les services vétérinaire, le CACQE et la DCW.

 

3-) Journées portes ouvertes avec stands d’expositions et d’affichage,  le 02, 03 et 04 juin 2015 au niveau de la maison de la culture, sur les laboratoires de prestation  intervenant dans les analyses de la qualité des produits alimentaires 

 

4-) Semaine d’information et de sensibilisation sous le slogan « consommons Algérien » du 26 avril au 03 mai 2015.

- Stands d’exposition.

- Caravane de sensibilisation du 27 au 30 avril 2015.

- Tenue de conférences par des chercheurs universitaires, les Douanes, la DSA, l’ANDI et la DCW.

 

 5-) journée d’information au profit des opérateurs économiques du secteur industriel sur la mise en œuvre de la garantie légale, le 08 avril 2015, au niveau de la salle de l’APW siège de la wilaya.

- Présentation d’une communication sur les modalités de mise en œuvre de la garantie des biens et services.

- Confection de dépliants sur les modalités de mise en œuvre et durée de la garantie.

 

6-) Séances d’information  et de sensibilisation au niveau des établissements scolaires  et des centres de formation professionnelle, sur les bonnes pratiques d’hygiène requises lors de l’achat et de la consommation des aliments

Formulaires & services en ligne

Services en ligne du centre national du registre du commerce(www.cnrc.org.dz)

- Recherche dans la base de données  des dénominations des sociétés

- Recherche dans à la base de données des nomenclatures des activités

d'autre services sont disponibles sur le site du CNRC

Commerçants ou personnes à la recherche de création d'entreprise

Vous pouvez télécharger les formulaires a partir du site www.cnrc.org.dz pour ce qui concerne la  demande de    Dénomination(choix du nom de la société avant sa création , le nantissement de   l'outillage et du matériel    d'équipements ,  l'abonnement au   BOAL,  la vente du fond du    commerce......

Commerçants étrangers

Formulaire d'ouverture d'un bureau de liaison

Le dépôt du dossier se fait au niveau du Ministère du Commerce (Sous Direction de l'Animation et des Relations avec les Chambre de Commerce et d'Industrie  9^eme étage)

Désignation d’un employé ou un cadre chargé de l’accomplissement des activités de contrôle de la conformité des produits importés.

Formulaire à remplir par les opérateurs

Dossier à fournir pour les entreprises de droit algérien & Société étrangère

Modèle de la carte du représentant

Le dépôt du dossier se fait au niveau de la Direction de Commerce de Wilaya lieu de résidence de votre siège d'entreprise

Importations sous franchise  dans le cadre des accords de libre  échange

Modalités (.texte de référence : Décret exécutif N° 10-89 du 10 mars 2010 )

Télécharger le formulaire de la demande de franchise

Le fond du dossier relatif aux demandes de franchises des droit de douanes est présenté une seule fois doit contenir , une copie légalisée du Registre du Commerce, une copie légalisée de la carte N.I.F, une copie du statut de la société.

Les documents renouvelables sont :

1. Une copie légalisée de l’attestation du dépôt des comptes sociaux (chaque année)
2. Une copie légalisée de l’affiliation à la CNAS et/ou la CASORAL (selon sa validité ou chaque année )
3. une copie originale de l’extrait de rôle apuré (chaque trois mois)
4. la demande de franchise (une originale et trois copies)
5. trois factures préforma ou définitive

Le dépôt du dossier se fait au niveau de la  Direction de Commerce de Wilaya lieu de résidence de votre siège d'entreprise.

Contrôle aux frontières de la conformité des produits importés

Télécharger Les spécimens et le contenu des documents relatifs à  Déclaration d'importation du produit , Procès-verbal de contrôle de la conformité du produit, Autorisation d'admission du produit, Décision de refus d'admission du produit ,  Recours relatif a la décision de refus d'admission du produit, Annulation de la décision de refus d'admission du produit,- Recours sur la destination du produit non conforme , Procès-verbal d'audition :)

Télécharger modèle de documents(visa de certificat d'origine , visa certificat administratif, carnet ATA) source  Chambre Algérienne du Commerce et d'Industrie CACI www.caci.com.dz

Vos Questions Fréquemment Posées

   
       

            

• DISPOSITIONS PROTECTION DE LA PRODUCTION NATIONALE UE ?                  

• Des mesures antidumping (article 22),
• Des mesures compensatoires (article 23),
• Des mesures de sauvegarde (article 24),
• Des mesures exceptionnelles en faveur des industries naissantes, ou de certains secteurs en cours de restructuration (article 11).

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• QUELS SONT LES PRODUITS ALIMENTAIRES A PRIX REGLEMENTE ?               

• Les produits alimentaires à prix réglementé sont :

•            Lait pasteurisé conditionné en sachet (Décret exécutif n° 01-50),
•            Farine de panification et pains (Décret exécutif n° 96-132),
•            Eau potable et d'assainissement (Décret exécutif n° 05-13),
•            Eau à usage agricole (Décret exécutif n° 05-14).

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• QUELS SONT LES SERVICES A PRIX REGLEMENTE ?

• Les services à prix réglementé sont :

• Transports ferroviaires de voyageurs (Décret exécutif n° 98-269),
• Transports ferroviaires des marchandises(Décret exécutif n° 98-329),
• Transports de voyageurs par taxis automobiles (Décret exécutif n° 02-448),
• Transport de voyageurs par route«service ramassage»(Décret exécutif n° 96-39),
• Loyers applicables aux logements sociaux(Décret exécutif n° 98-237).

Les différentes  publication sur la presse algérienne concernant le secteur du commerce au niveau de la wilaya de Bejaia

حملات مراقبة فجائية لردع تجاوزات في التجار ببجاية 08/05/2019

Emission télévisée de l'ENTV du 24/08/2018

 

 

- Extrait  d'un reportage de l'ENTV sur les opérations du contrôle durant la saison estivale 2017, au niveau de la wilaya de BEJAIA.

Liberte le 14/06/2017

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