LES PRATIQUES COMMERCIALES ILLICITES ET DELOYALES
Dans le cadre du programme de sensibilisation en termes de concurrence et des pratiques commerciales initié par le Ministère du commerce, La Direction du commerce de la Wilaya de Béjaïa a organisé une journée d’information et de sensibilisation au niveau dela salle des conférences de son siège, sis 04 chemins- commune de Béjaïa, en date du 27/09/2017sur le thème :
« LES PRATIQUES COMMERCIALES ILLICITES ET DELOYALES »
Les communicants de la journée sont respectivement : Mme FETTIOUNE Dalila et Mr DEBBOU Matouk cadres à la Direction du commerce de Béjaïa, Mrs ASSIAKH Samir et TAOUILT Karim, docteurs en droit et enseignants à l’université de Béjaïa. Lescommunications présentées par ces derniers ont mis l’accent sur les différentes pratiques commerciales illicites et déloyales prévues dans la Loi n° 04-02 du 23 juin 2004, fixant les règles applicables aux pratiques commerciales. Le débat a été riche et fructueux, des propositions et suggestions ont été recueillies.
