Les activités commerciales réglementées et classées

Écrit par master. Publié dans seminaires

     1  Le 07 du mois de Mars 2018, la Direction du commerce de la Wilaya de Bejaia a organisé une journée d’information et de sensibilisation sur le thème :

« Les activités commerciales réglementées et classées».

Cette journée rentre dans le cadre du programme d’information et de sensibilisation initié par le Ministère du commerce.(Voir photos).

Les communications ont été présentées par les cadres de la Direction du commerce et deux docteurs en doit et enseignants à l’université de Béjaïa, en l’occurrence, Dr ASSIAKH Samir et BEN HELLAL Nadir.

Durant cette journée, l’accent a été mis sur les modalités et les conditions d’exercice des activités réglementées ainsi que les autorisations délivrées aux établissements et entreprises classés, notamment celles sollicitées auprès du Ministère du commerce ; les interventions des deux docteurs invités à cet effet, ont porté essentiellement sur les manquements constatés dans les textes régissant ces activités.

Les communications se sont succédées de la manière suivante :

La première a comme thème  « Organisation et Conditions d’exercice des activités règlementées », présentée par  Mlle ZIANI Soraya, Enquêteur principal de la concurrence et des enquêtes économiques de la Direction du commerce de Béjaïa.

La deuxième sur «  les établissements classés dans la législation algérienne», présentée par Mr ARRACHE Noureddine, Inspecteur Principal en chef de la concurrence à la direction du commerce de Béjaïa,.

La troisième communication a été purement technique, elle portait sur « Les activités classées et réglementées soumises aux autorisations du Ministère du commerce », notamment cellesdélivrées aux laboratoires et entreprises spécialisées dans la fabrication des produits toxiques ou représentant un risque particulier. Cette communication a été présentée conjointement par Mme MOKRANE Latifa, Enquêteur de la répression des fraudes et Mr KACI Nabil, Enquêteur principal en chef, au niveau du service de la répression des fraudes de la Direction du commerce.

Après une pause café, les travaux ont repris avec les thèmes préparés par les deux docteurs en droit ; La première intervention était sur les «  problématiques liées à la délivrance des autorisations pour les activités réglementées », présentée par le Dr ASSIAKH Samir et la deuxième sur le « contrôle accentué dans les activités réglementées en Algérie », présentée par le   Dr BENHELLAL Nadir.

Le débat a été riche et fructueux, des propositions et suggestions ont été recueillies.

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