LES MODALITES DE CONDUITE DES ENQUETES EN MATIERE DE CONCURRENCE

Écrit par master. Publié dans seminaires

 sem260918Dans le cadre du programme d’information et de sensibilisation en termes de concurrence et des pratiques commerciales, initié par le Ministère du commerce, La Direction du commerce de la Wilaya de Béjaïa a organisé conjointement avec l’Université de Béjaïa, une journée d’étude au niveau du Centre National de Recherche en Langue et Culture Amazighes sis au Campus d’ABOUDAOU, en date du 26/09/2018, sous  le thème :

« LESMODALITES DE CONDUITE DES ENQUETES EN MATIERE DE CONCURRENCE».

(Voir photos)

Ouverture de la journée d’étude :

Après avoir souhaité la bienvenue à tous les présents, le Président du comité d’organisation, a donné la parole respectivement au Doyen de la faculté de droit et des sciences politiques et au Directeur du Commerce de Béjaïa, qui ont mis l’accent sur l’importance de la coopération entre les deux institutions, concrétisée par la convention signée par les deux parties le 27 juin 2018. la parole a été ensuite donnée à Monsieur le Président de l’Assemblée Populaire de Wilaya (P/APW), qui a déclaré l’ouverture officielle de cette journée d’étude.

Déroulement des travaux de la journée :

Cette journée a été scindée en deux séances distinctes, la première a été dédiée à la partie théorique avec quatre interventions présentées par des docteurs en droit de l’Université de Béjaïa, la deuxième partie, quant à elle, comportant cinq communications, a été consacrée à l’aspect pratique dont les interventions ont été assurées par des cadres de la Direction du Commerce de Béjaïa.

  • Première séance :

Cette première séance a été animée par Mme BARKAT Djouhra, Maitre assistant à l’université de Béjaïa et a connu les interventions des enseignantes suivantes :

-                    Mme BELLACHE Linda, Maitre assistant à l’université de Béjaïa, qui a présenté une communication sur«  إخطار مجلس المنافسة », en mettant l’accent sur les modalités de saisine du conseil de la concurrence.

-                    Mme TAGHRIBT Rezika, Maitre assistant à l’université de Béjaïa, qui a présenté une communication sur«  دور مقررو مجلس المنافسة في التحقيق».

-                    Mme MEKHLOUF Bahia, Maitre assistant à l’université de Béjaïa, qui a présenté une communication sur«  الحماية القانونية للأشخاص المكلفين بالتحقيق».

-                      Mme HEDJARA Rebiha, Maitre assistant à l’université de Béjaïa, qui a présenté une communication sur«أحكام التبليغ في مرحلة التحقيق ».

  • Deuxième séance :

Cette deuxième séance, présidée par Mr ARAB Abdelghani, Chef de service des pratiques commerciales et anticoncurrentielles à la Direction du Commerce de Béjaïa, a connu la participation de :

 

-                    Mr MEKBEL Hamza, Inspecteur Principal en Chef de la concurrence et des enquêtes économiques à la Direction du Commerce de Béjaïa, qui a présenté une communication intitulée :

« Rôle et attribution du secteur du commerce dans la conduite des enquêtes en matière de concurrence».

Mr MAZOUZI Tayeb, Chef de bureau P/I des enquêtes spécialisées à la Direction du Commerce de Béjaïa, qui a présenté une communication intitulée :

« Le conseil de la concurrence ; Attributions et modalités de conduite des enquêtes sur les pratiques anticoncurrentielles»

Mr AISSAOUI Azzedine, Maitre assistant à l’université de Béjaïa, qui a présenté une communication intitulée :

« الضمانات الأساسية في مواجهة سلطات التحقيق لمجلس المنافسة».

Mr ARRACHE Noreddine, Inspecteur Principal en Chef de la concurrence et des enquêtes économiques à la Direction du Commerce de Béjaïa, qui a présenté une communication intitulée :

« العقوبات المقررة من طرف مجلس المنافسة و طرق الطعن فيها».

  • Recommandations et suggestions :

Le président du comité d’organisation, Mr ALLAM Lyes, Maitre assistant à l’université de Béjaïa, a procédé à la lecture des recommandations et suggestions recueillies après les interventions des communicants et la clôture du débat.

Clôture de la journée d’étude :

La clôture de la journée d’étude a été présidée par Mr MADDI Hamanou, Chef de bureau des pratiques anticoncurrentielles à la Direction du Commerce de Béjaïa, a connu  la distribution des attestations de participations et de remerciement aux différents intervenants de la journée, les communicants, les sponsors et la régie technique.

La parole a été ensuite donnée à Monsieur le Doyen de la faculté de droit et des sciences politiques, qui a félicité les organisateurs et le Directeur du Centre National de Recherche en Langue et Culture Amazighes pour la réussite totale de l’évènement.

La clôture officielle de la journée d’étude a été prononcée par Monsieur TRIA Lekhdar, Directeur du Commerce de la Wilaya de Béjaïa.

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