LE 07/02/2019: Présentation du programme national de sensibilisation en matière de concurrence et pratiques commerciales

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• Présentation du programme national de sensibilisation en matière de concurrence et pratiques commerciales
• Programme prévisionnel du premier trimestre 2019
• Fiche de participation aux activités

 Le 29/01/2019: Il est rappelé à la connaissance des opérateurs économiques que les opérations d'importation de marchandises peuvent être opérées librement conformément aux dispositions de l'Ordonnance n°03-04 du 19 Juillet 2003, modifie et complétée, relative aux règles générales applicables aux opérations d'importations et d'exportation de marchandises.

Dans ce cadre, il est porté à la connaissance des opérateurs économiques ce qui suit:

1- Les marchandises et produits qui ont été soumis à la suspension provisoire à l'importation durant l'année 2018, sont désormais, libre à l'importation moyennant le paiement d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS).

2- L'instauration du DAPS comme instrument tarifaire, intervient pour des raisons liées à la sauvegarde de la balance de paiement, l'encouragement de la production nationale et le développement  des industries naissante.