Dans le cadre de l’application du décret exécutif   94-21 du 09-03-2021 fixant les modalités d’exercice de l’activité d’importation des matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état, veuillez télécharger ci-dessous :

   dossier à fournir.

-            cahier des charges activités non réglementées (annexe 02).

-     cahier des charges activités réglementées (annexe 03).

-     tableau prévisionnel des importations.

  Communiqué CNRC

NB:

Le dépôt des dossiers de certificat attestant du respect doivent être transmis à l'adresse E_MAIL de la direction de commerce de Bejaia:   Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Dossier administratif :

·         Copie du registre du commerce

·         Copie de la carte fiscale

·         Copie du numéro d’article d’imposition

·         Copie de la carte nationale d’identité du gérant

Domiciliation Bancaire :

Le paiement des frais de la convention (200 000,00 DA/TTC) sera versé au compte du LNE ouvert auprès de la Banque Nationale d’Algérie (BNA) code agence 436 Baba Hassen, sise au, 14 rue Kaci Mohamed - Baba Hassen - Alger.

         RIB : 001 00436 0300001748 66

Ou par un chèque certifié au nom du laboratoire national d’essais.

 Consulter la convention.