LE 07/02/2019: Présentation du programme national de sensibilisation en matière de concurrence et pratiques commerciales
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Le 29/01/2019: Il est rappelé à la connaissance des opérateurs économiques que les opérations d'importation de marchandises peuvent être opérées librement conformément aux dispositions de l'Ordonnance n°03-04 du 19 Juillet 2003, modifie et complétée, relative aux règles générales applicables aux opérations d'importations et d'exportation de marchandises.
Dans ce cadre, il est porté à la connaissance des opérateurs économiques ce qui suit:
1- Les marchandises et produits qui ont été soumis à la suspension provisoire à l'importation durant l'année 2018, sont désormais, libre à l'importation moyennant le paiement d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS).
2- L'instauration du DAPS comme instrument tarifaire, intervient pour des raisons liées à la sauvegarde de la balance de paiement, l'encouragement de la production nationale et le développement des industries naissante.
Le 27 novembre 2018, la Direction du commerce de Béjaïa a organisé une séance de travail, au niveau de la salle de réunions de son siège, avec la présence des opérateurs activant dans le secteur d’exploitation des salles des fêtes, exerçant au niveau de la Wilaya de Bejaia. Cette réunion a été une occasion pour débattre des contraintes liées à la concurrence ainsi que la sensibilisation des opérateurs présents sur les éventuelles clauses abusives dans les contrats établis en la matière.
A cet effet, le premier volet de cette séance a été consacré au programme initié par le Ministère du commerce, concernant l’application des dispositions de l’ordonnancenº03‐03 du 19 juillet 2003, relative à la concurrence, modifiée et complétée. Des problèmes, préoccupations et contraintes rencontrés en termes de concurrence pour l’activité choisie pour ce quatrième trimestre, ont été recueillis.
Le deuxième volet, quant à lui, a porté sur l’aspect de sensibilisation sur les éventuelles clauses abusives contractuelles et ce en application du programme initié par le Ministère du commerce sur la contribution du secteur aux missions de la commission des clauses abusives installée à cet effet. (VOIR PHOTOS).
Adresse: Cité quatre chemins - en face de la gare routière, Bejaia; Tél: +213 34-81-16-91 ; Fax: +213 34.81.16.53 ; E-Mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
