SEANCE DE TRAVAIL SUR LA CONCURRENCE ET LES CLAUSES ABUSIVES
Le 27 novembre 2018, la Direction du commerce de Béjaïa a organisé une séance de travail, au niveau de la salle de réunions de son siège, avec la présence des opérateurs activant dans le secteur d’exploitation des salles des fêtes, exerçant au niveau de la Wilaya de Bejaia. Cette réunion a été une occasion pour débattre des contraintes liées à la concurrence ainsi que la sensibilisation des opérateurs présents sur les éventuelles clauses abusives dans les contrats établis en la matière.
A cet effet, le premier volet de cette séance a été consacré au programme initié par le Ministère du commerce, concernant l’application des dispositions de l’ordonnancenº03‐03 du 19 juillet 2003, relative à la concurrence, modifiée et complétée. Des problèmes, préoccupations et contraintes rencontrés en termes de concurrence pour l’activité choisie pour ce quatrième trimestre, ont été recueillis.
Le deuxième volet, quant à lui, a porté sur l’aspect de sensibilisation sur les éventuelles clauses abusives contractuelles et ce en application du programme initié par le Ministère du commerce sur la contribution du secteur aux missions de la commission des clauses abusives installée à cet effet. (VOIR PHOTOS).