ليكن في علم المتعاملين الاقتصاديين الممارسين لنشاط تصدير المنتجات نصف المصنعة، أساسا من نفايات المعادن الحديدية و غير الحديدية ، أن عمليات تصدير هذه المنتجات خاضعة للإجراءات التالية :
- الاكتتاب في دفتر الشروط ممضى من طرف المدير العام للتجارة الخارجية بوزارة التجارة،
- ترخيص يمنح من طرف مصالح وزارة التجارة المختصة إقليميا،
- تحديد البند التعريفي بالنسبة لكل منتوج موجه للتصدير.
الوثائق اللازمة لتكوين الملف هي:
Il est porté à la connaissance des operateurs économiques exerçant l’activité d’exportation de produits semi finis issus principalement des déchets ferreux et non ferreux, que toute opération d’exportation de ces produits est soumis à :
- La souscription au cahier des charges type visé par le Directeur General du commerce extérieur
- L’obtention d’une autorisation d’exportation délivrée par les services de la Direction du Commerce de Wilaya.
- Spécifier le code tarifaire pour chaque produit destiné à l’exportation.
Les documents nécessaires pour le dossier à fournir sont :
Dans le cadre de l’application du décret exécutif 94-21 du 09-03-2021 fixant les modalités d’exercice de l’activité d’importation des matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état, veuillez télécharger ci-dessous :
- 
cahier des charges activités non réglementées (annexe 02).
- cahier des charges activités réglementées (annexe 03).
- tableau prévisionnel des importations.
NB:
Le dépôt des dossiers de certificat attestant du respect doivent être transmis à l'adresse E_MAIL de la direction de commerce de Bejaia: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Adresse: Cité quatre chemins - en face de la gare routière, Bejaia; Tél: +213 34-81-16-91 ; Fax: +213 34.81.16.53 ; E-Mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
